En théorie, le pays où tout se passe bien, nous ne devrions pas vivre des cas d’abus de confiance moral en milieu associatif. Pourtant ceux qui s’engagent dans une association à but non lucratif, sont les mêmes humains que dans leurs autres activités, avec leur éducation, leurs valeurs (pas forcement saines) et leurs motivations (pas toujours avouables). Sur le groupe Facebook de la communauté choupy « aide entre associations », il arrive régulièrement que des délits d’abus de confiance moral soient évoqués. Rarement en ces termes, parce que ceux qui appellent à l’aide sont en état de sidération et souvent ne savent que penser. Malgré le préjudice subi, ils n’envisagent pas d’emblée à lancer des poursuites contre l’auteur de l’infraction.

Les limites de ce dossier

 

Pour vous être utile, ce dossier se veut complet sur le sujet de l’abus de confiance moral mais très spécifique à la vie quotidienne des associations.

Mes recherches bibliographiques m’ont menée dans un monde qui n’est pas le mien. Moi j’habite au pays des licornes arc-en-ciel (à gauche, après celui des Bisounours), où les valeurs de respect, honnêteté et bienveillance sont la règle. Alors vous pensez bien que l’escroquerie par abus de confiance moral en milieu associatif n’y est pas un concept envisageable.

Pour que ni vous ni moi, ne soyons perdus dans un flux d’informations trop variées, j’ai dû faire des choix. « Choisir c’est renoncer », alors voici d’abord ce que j’ai laissé dans la fosse septique.

Rien de juridique

Ce dossier n’étant pas rédigé par un juriste, mais par moi spécialiste de la communication des associations, vous n’y trouverez pas de courrier type, texte de loi ou procédure judiciaire spécifique à l’abus de confiance moral. En particulier, rien ne concernant le droit du travail, lorsque les abus impliquent des personnes qui travaillent dans une association, qu’elles soient victimes, agresseur ou spectateur.

Son objectif est de vous aider à y voir clair si vous avez des doutes concernant le comportement d’un membre de votre association. Si la lecture de ce dossier confirme votre conviction, vous aurez alors un plan de bataille pour agir et stopper cet abus de confiance moral dans  votre association.

Néanmoins pour vous éviter des heures  de recherches sur Internet alors que vous êtes déjà en état de stress, voici une ressource pratique qui vous permettra de  commencer rapidement vos démarches. Ainsi qu’un article concernant l’expulsion de l’adhérent fautif.

Pas d’arnaque sur internet

Nous n’évoquerons pas non plus les cas d’arnaque sur internet que ce soit  arnaque au logement, arnaque à l’assurance, les ventes en ligne frauduleuses avec des mails sous un faux logo ou des sites fantômes. IL ne s’agit pas toujours d’abus de confiance moral au sens strict du terme, alors passons.

Sachez quand même que lors de mes recherches, les cas délictueux les plus souvent cités concernaient des ventes sur « le bon coin » et aussi les cas d’arnaque sentimentale avec des faux profils sur TOUS les sites de rencontres.

Notez bien que dans ces cas, l’entreprise n’est pas en cause ni complice. Elle fournit une plateforme de mise en relation (comme choup.online, service de petites annonces, d’ailleurs) correctement et honnêtement. Seulement quelques annonceurs ou utilisateurs détournent le service pour monter des escroqueries.

Les escrocs rodent sur Internet

D’ailleurs, je suis tombée de mon petit nuage moelleux quand j’ai découvert les requêtes Google similaires au thème de l’abus de confiance moral en milieu associatif.

Je vous mets ici un tableau édifiant répertoriant le nombre moyen de personnes qui ont fait des requêtes avec une intention criminelle, chaque MOIS. Je préfère que ce soit une image plutôt que du texte pour ne pas attirer des personnes malveillantes par ici.

Dura lex sed lex

 

Personne n’est au-dessus des lois, pas même les associations ou leurs élus.  Même si tout un bureau ou même toute une association a un comportement déviant, ils ne sont pas intouchables. Quel que soit leur propre sentiment de puissance ou d’impunité. Cela ne dure qu’un temps. La justice poursuit pour abus aussi bien les personnes morales (un organisme) association) que les personnes physiques (un humain).

En termes de débordement, quel qu’il soit, TOUT le monde est en droit de le signaler aux autorités correspondantes et de se constituer partie-civile. Car voilà, à chaque délit, son réfèrent judiciaire.

Dans vos démarches, il faudra bien distinguer ce qui est de l’ordre du collectif, c’est à dire l’association et de l’ordre individuel  c’est-à-dire un membre de l’association, élu ou pas. Les condamnations, sanctions ou dommages et intérêts  ne sont pas les mêmes selon l’auteur du délit et la victime de l’abus de confiance.

 

En cas de doute, un seul réflexe :

La gendarmerie qui ensuite vous orientera vers les bonnes infrastructures judiciaires.

Ils sauront vous préciser de quel type de délit il est question et si une plainte pour abus de confiance moral en milieu associatif est opportune.

Dans tous les cas, ils vous demanderont des preuves à verser au dossier de plainte ou de signalement. Pas un truc énorme mais de quoi montrer que quelque chose cloche. L’instance pénale alertée mènera ensuite son enquête pour compléter le dossier et éventuellement y donner une suite.

Bien sûr, en tant qu’adhèrent d’association, il est plus facile de collecter ces preuves et autres élément matériel. C’est pourquoi je vous recommande de ne pas quitter précipitamment l’association coupable d’abus. Y rester encore quelques temps vous donne des droits, en particulier de consultation des documents d’archive et de gestion quotidienne, que vous n’aurez plus après votre démission.

Pas besoin d’être soi-même victime d’un détournement pour signaler un comportement ou dissimulation punissable. Il est aussi possible d’intervenir en tant qu’observateur extérieur.

Quel type de preuves ?

 

C’est le versant le plus difficile de l’affaire. Souvent ce qui aurait été utile a déjà été détruit, par ignorance ou nonchalance, voir énervement. Alors il faut être patient pour constituer un dossier à partir des nouveaux faits ou échanges. Un premier contact avec la gendarmerie vous aidera à y voir plus clair sur ce qui constitue un abus.

 

=> photo / vidéo / enregistrement de conversation

NB : Des applications numériques permettent d’enregistrer une conversation téléphonique depuis son portable : vous voyez le numéro de la personne dysfonctionnant s’afficher, vous mettez en route l’application…Dans les cas de harcèlement, je vous recommande de ne plus décrocher et de ne surtout pas appeler vous-même.

 

=> mail / capture d’écran de SMS

=> témoignage direct = « J’ai vu / entendu… » plutot que « On m’a dit que… «

=> certificat médicaux ou vétérinaires.

 

Vous prévenez que quelque chose ne va pas. Point !! Vous êtes témoin, pas justicier.

Ce n’est pas à vous de dire ce qui doit être donné comme suite. Evitez de suggérer « Monsieur le maire, supprimez leur subvention …. ».  Chaque instance a ses propres procédures. Parfois vous pouvez penser « ils ne font rien ». En fait, si, une enquête est en cours et pour cumuler des preuves les enquêteurs laissent faire encore un peu.  Ils  procèdent comme cela pour les dealers ou le grand banditisme, alors vous pensez bien que pour une compagnie bénévole, ils ne vont pas sortir la grosse artillerie au premier signalement d’abus de confiance.

A qui s’adresser ?

 

Personnellement, j’ai une préférence pour la méthode dite de l’arrosoir.

Elle consiste à prévenir tout le monde, voir trop. Au pire certains dossiers n’aboutiront pas. Je préfère déranger un fonctionnaire pour rien plutôt que de ne rien faire et que les méfaits continuent.

De plus cette méthode qui ratisse large présente l’avantage de mettre la pression à des services qui aurait peut-être eu envie d’étouffer l’affaire (pour des raisons qui lui sont propres, ce n’est pas le sujet). Là, ils voient que d’autres sont prévenus, et que s’ils ne réagissent pas, cela va se savoir. Au mieux ils rentrent en contact et croisent leur action.

 

Dans cette optique, notez bien en haut du courrier « Copie à …. »  Avec la liste des autres services contactés.

Dans les cas d’abus de confiance moral, il est fréquent que l’accusé crie à la diffamation. Normal, vous n’attendez pas d’un escroc qu’il soit honnête. La mauvaise foi est une seconde nature aggravante. Comme dans les cas de manipulation mentale, le pervers essaye de se faire passer pour victime sans aucun complexe. D’autant plus en milieu associatif où les arguments de générosité, de dévouement etc., sont des prérequis supposés. Cela ne doit pas vous détourner dans votre démarche, vous leur  donneriez raison et les inciteriez à continuer de commettre des abus.

A l’écrit comme à l’oral, vous ne devez présenter que des FAITS !!

« Tel jour à telle heure / endroit, j’ai vu que…. « .

« Avant, il y avait…maintenant il y a … «

Aucune supposition ou interprétation, aucun jugement personnel et encore moins de mots grossiers, sinon vous seriez potentiellement soupçonné de vouloir régler des comptes personnels et de dénoncer par intérêt personnel. Alors la sobriété est indispensable pour ne pas vous discréditer et faire capoter votre démarche.

Vérification des statuts de l’association loi 1901

Les statuts d’une association à but non lucratif peuvent être demandés à la préfecture par n’importe qui.

Les statuts sont la référence absolue des  limites que l’association s’est fixées elle-même. Tant pour son objet, c’est-à-dire sa mission, que pour ses moyens, c’est-à-dire ses actions et aussi pour ses procédures internes (assemblée générale, élection, expulsion, remboursement de frais etc…). Hors de ces cadres, il y a raison à signalement.

=>Un club de foot qui organise une chasse aux œufs de paques : IL n’y a pas drame !!

=>Un club de foot qui refuse les joueurs de couleur parce que ce n’est pas joli sur le calendrier du club : il y a problème !

 

Quel type d’abus de confiance moral signaler ?

 

La définition de l’abus de confiance moral est précise comme toujours avec la loi :

* Suite à un accord oral ou écrit,

* l’auteur s’approprie de manière intentionnelle

* un bien qui ne lui appartient pas ou il détourne les clauses de l’accord à son bénéfice.

* La différence avec le vol est que le bien ou les fonds ont été remis volontairement (en confiance donc) par la victime.

Pour autant, vous pouvez constater d’autres comportements malhonnêtes qui méritent une intervention officielle. La justice en creusant les dossiers trouve souvent des  cumuls de délits. Alors,  dites ce que vous observez et laissez les spécialistes faire leur travail.

Travail au noir et entreprise de fait

Des bénévoles qui sont des employés déguisés ou qui tirent des bénéfices disproportionnés à leur mission. Une association loi 1901 qui n’a pas déclaré son activité commerciale. La structure en tant que personne morale peut être mise en cause pour cet abus de confiance ou fraude fiscale.

Prévenez l’inspection du travail et l’URSSAF. Les activités de l’association à but non lucratif (normalement) peuvent être mises en suspens le temps de l’enquête.

Malveillance envers les personnes en état de faiblesse et animaux

Les mairies ont une responsabilité accrue envers les personnes vulnérables et les animaux. Si vous soupçonnez une maltraitance ou un abus de confiance moral à leur encontre, prévenez la mairie en premier. Ensuite contactez les services sociaux adéquats pour mineurs, femmes battues, femmes enceintes, personnes âgées, personne handicapée, société de protection animale. Ils ont tous des procédures type pour faire face aux abus de faiblesse.

Propos diffamatoires, insultes et harcèlement

Ce problème de relations interpersonnelles n’est pas forcement lié à un abus de confiance moral. Mais l’abus de pouvoir en est une forme indirecte, en lien avec une relation toxique au sein de l’association. Et hop, visite à la gendarmerie avec les preuves !!

 

Bien sur, s’il s’agit d’une simple dispute isolée, organisez-vous pour éviter les conflits. Si le problème est plus récurrent et profond, distinguez bien insulte et harcèlement.

Le harcèlement se définit par la répétition et la fréquence.

=>Traiter une fois de « *** asse » est une insulte mais pas du harcèlement. Néanmoins c’est interdit quand même.

=>Envoyer 80 mails ou SMS dans la même journée est du harcèlement. C’est interdit aussi.

 

SURTOUT ne rentrez pas dans le jeu de répondre sous l’effet de la colère ou même après réflexion. RIEN du TOUT. Souvent les personnes qui ont ce genre de comportement vous poussent à répondre, et surtout à sortir de vos gongs. Et ensuite, elles sont capables de porter plainte contre vous pour agression. Vous êtes victime de votre propre abus de confiance : vous avez cru communiquer avec une personne normale mais il n’en est rien. Vos repères n’ont plus aucune valeur pour vous guider.

Détournement d’argent

Certaines associations non lucratives manipulent quand même beaucoup d’argent, soit parce qu’elles accueillent beaucoup d’adhérents, soit parcequ’elles organisent des spectacles ou des collectes.

Vous pensez bien que l’avidité des esprits faibles résiste mal. Un simple dédommagement de bénévole, tout à fait raisonnable et justifié, peut prendre une mauvaise pente et glisser peu à peu vers un détournement de fonds.  Souvenez vous que la limite de l’acceptable est dans le  titre même de la structure: « Association à but non lucratif PERSONNEL » (# le petit mot que tout le  monde oublie).

Comment procéder ?

 

Je vous suggère de préparer un courrier puis de prendre rendez-vous à la mairie où l’association incriminée a son siège.  Lors de l’entretien vous expliquez oralement et brièvement vos observations que vous considérez comme relever d’un abus de confiance  moral ou autre.  Utilisez un ton plutôt neutre, sur le mode de l’étonnement ou de l’inquiétude, surtout pas  vindicatif. A la fin de la discussion, remettez votre courrier « Vous trouverez tout cela résumé ici ».

De la même façon, si l’entretien s’est déroulé à distance par téléphone ou vidéo-web, vous lui donnez suite en envoyant un mail ou un courrier commençant par « Comme évoqué lors de notre entretien du …, voici le résumé des faits constatés … ».

 

Je vous recommande aussi d’utiliser le service  gouvernemental d’aide aux victimes et à leurs proches, ils vous indiqueront  quoi faire et comment.

=>Par téléphone 116 006 : appel gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

=>Par courriel : victimes@france-victimes.fr

Oubliez vos réticences

Vous croyez que les personnes malveillantes ont des états d’âme dans leurs agissements ? Vous voulez vraiment rester en bon terme avec ce genre de personne ? La honte doit être pour les escrocs (qui en sont incapables) et surement pas pour les  victimes.

Si vous ne les dénoncez pas, votre abstention leur donne le pouvoir de continuer et de  monter en puissance. Alors, soyez totalement décomplexé et agissez en votre âme et conscience. En tant que citoyen ou membre de l’association, vous avez le droit de contacter les autorités, et parfois même le  devoir !

Rappelez-vous que la non-assistance à personne en danger est aussi un crime. Evitez d’être poursuivi pour complicité.

D’ailleurs, votre signalement peut rendre service à la mairie en stoppant un abus de confiance moral envers son institution.  Par exemple si une convention est en cours de négociation, ou un dossier de subvention, votre intervention évitera peut-être à la  mairie d’être elle-même abusée par l’association. La  mairie peut alors suspendre ou annuler sa décision en attendant que la situation s’éclaircisse.

Je vous propose un jeu :

Un quiz ludique sur 10 cas concrets et réels à partir de témoignages d’associations de la communauté choupy. Pour chacun d’eux, à vous de déterminer si c’est un  abus de confiance moral ou un autre type de délit.

Chaque réponse juste vous attribue un bon point. Quel sera votre score ?

 

Go vers le Choup-quiz

Dénoncez les tous, la loi reconnaitra les escrocs.

Bien sûr je ne vous encourage pas à vous discréditer en dénonçant tout et n’importe quoi. Habituellement, je suis partisane de la conciliation et pas trop procédurière. Beaucoup de conflits sont apaisés par une  communication respectueuse et raisonnée.

En revanche, je milite pour la tolérance zéro envers tous les actes et paroles qui dénigrent et instrumentalise un être vivant.

Pour l’avenir de votre association,  ne laissez pas durer un comportement déviant, abus de confiance moral ou autre. En effet, laisser faire donne une mauvaise image du monde associatif . Les conséquences sont aussi insidieuses que désastreuses : moins d’adhérents, moins de bénévoles, moins de dons, bref la Bérézina !

La méfiance du public vis à vis des associations s’appuie sur des scandales en tout genre. Il serait dommage que vos opérations de micro-don ou vos partenariats association-entreprise ne se développent pas en plein potentiel à cause de vieilles casseroles qui ternissent si vite et si durablement une réputation.

 

La force de la justice française est de disposer de toute une collection de sanctions qui sont appliquées à la personne ou à l’organisme selon les méfaits.

=>  rappel à la loi sur simple décision du procureur après examen du dossier.

=> interdiction d’assumer des responsabilités d’élus associatifs

=> suspension  provisoire de l’activité de l’association

=> dissolution de l’association.

=> prison et/ou amende après jugement

Résumé de la lutte contre l’abus de confiance moral

 

Voici les étapes principales pour procéder de manière efficace lorsque vous souhaitez dénoncer un abus de confiance moral en association

  • Ne pas quitter l’association pour y garder un droit de regards
  • Constituer un dossier de preuves
  • Vérifier les statuts de l’association auprès de la préfecture
  • Contactez gendarmerie et mairie
  • Présenter les faits observés de manière neutre
  • Laisser un écrit
  • Attendre que les spécialistes interviennent et appliquent la loi

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