Méthode simple pour rédiger les statuts d’une association loi 1901

La première action de communication d’un projet associatif consiste pour ses fondateurs à rédiger les statuts de l’association loi 1901 : Pour commencer, trouver un consensus parmi toutes les idées qui fusent s’appuie sur les règles d’une conversation respectueuse et constructive. Ensuite, formuler cet accord pour rédiger des statuts de l’association qui soient pérennes relève de la transmission écrite. Enfin, la diffusion de ce document auprès des autorités marque le premier message engagé de l’équipe constitutive. C’est pourquoi, ce dossier aborde ce sujet apriori technique sous l’angle inédit de la communication.

Peut-on utiliser des modèles types de statuts ?

Vous trouverez de nombreux modèles de statuts-types pour la création d’une association.

Comme toujours dans pareil cas, je vous les déconseille très vivement. En effet, par définition, ils sont impersonnels et risquent fort d’être inadaptés à votre future structure associative. Vous gagnerez votre temps à rédiger des statuts d’association directement avec vos mots. Depuis que la déclaration en ligne est possible, des services en charge de l’administration du répertoire national l’imposent pour toute constitution d’association. Pourtant, rien n’interdit de rédiger les statuts d’une association sur papier libre puis de les transmettre par courrier à la préfecture du département pour obtenir une immatriculation.

Si les statuts fondateurs constituent un document obligatoire pour déclencher la création d’une association, aucune contrainte n’impose un format ou des tournures de phrases officielles. Etant donné que la définition des statuts d’une association se résume à un contrat privé entre les membres fondateurs, leur rédaction est libre dans le fond et la forme. Seule la langue française est obligatoire pour enregistrer une association en France. Ce qui répond à une logique de bon sens qu’on ne saurait contester.

La procédure globale pour créer une association fonctionne en domino : chaque étape enclenche la suivante.

Après l’accord de la préfecture, une publication au journal officiel finalise la naissance d’un nouveau groupement associatif. D’ailleurs par la suite, tous les changements majeurs, modification des statuts ou liquidation, donneront aussi lieu à une parution parmi les annonces légales. Conservez le récépissé, il vous sera régulièrement demandé. Il atteste de la reconnaissance de la personne morale formée par l’association de personnes physiques. Ce n’est que de la paperasse, alors restez zen !

En annexe, c’est le moment de lire en détail le Choup- dossier « Comment créer une association en 15 questions / réponses« .

Les statuts type sont-ils utiles ?

Par ailleurs, vous constaterez rapidement que ces modèles type de statuts prévoient des modalités de fonctionnement qui concernent peu d’associations, en tout cas pas au moment de leur création.

En vérité,  si vous travaillez à la création d’une association de grande envergure : fondation, collaboration internationale, parti politique, syndicat professionnel etc…  je vous recommande de mandater des spécialistes dont les juristes rédigeront des statuts fondateurs très complets et surtout adaptés à votre projet associatif. Ainsi vous serez sûr que les dispositions statutaires couvrent toutes les situations nécessaires à l’activité de l’association.

De même pour les collectifs qui souhaitent leur rattachement à une fédération comme un club sportif ou pour ceux qui envisagent une demande d’agrément, pour les soins à la personne par exemple. Dans ces cas, la structure fédérale impose des statuts similaires à toutes les unités individuelles. Il s’agit alors de statuts prêts à l’emploi mais parfaitement adaptés à l’activité. L’objectif est la cohérence de l’ensemble. Ceci évite aux premiers administrateurs de rédiger les statuts de l’association, puisqu’il suffit de lire et d’approuver ceux qui sont proposés avec toutes les mentions obligatoires.

En revanche, pour créer une association de proximité, commencez en toute simplicité. Plus tard, il sera toujours possible de modifier les statuts pour les adapter au développement de votre collectif et à l’évolution de son activité. Donc, vous allez devoir rédiger les statuts de l’association vous-même. D’où ce dossier pour vous y aider.

Et si on copiait les statuts d’une autre association ?

Au fil d’une consultation privée, j’ai découvert que les membres du bureau fondateur de l’association avaient copié les statuts d’une autre association « du même genre » sans comprendre les formules juridiques. Ces tournures alambiquées étaient-elles-même issues d’un modèle, soi-disant passe-partout, mais en vérité inadapté. De sorte, qu’ils avaient tous signé des documents sans savoir à quoi ils s’engageaient.

Il est hors de question d’écourter les formalités avec une copie des statuts d’une association déclarée précédemment. Les statuts sont équivalents à un contrat d’association, il en va de votre responsabilité.

A défaut, il est préférable de ne pas traiter un chapitre lorsque vous rédigez les statuts de l’association plutôt que de valider un point que vous ne maitrisez pas. Si besoin, vous modifierez plus tard, ce qui n’a pas été prévu dès le début.

En quoi les statuts associatifs sont-ils un support de communication ?

En premier lieu, lorsque vous rédigez les statuts d’une association, vous suivez vos aspirations et y consignez vos valeurs. Ils tracent la ligne de conduite que vous souhaitez suivre en bénévolat pour atteindre vos objectifs. Voilà qui est très personnel !

Constituer une association affirme que vous êtes plusieurs personnes à partager cette vision et que vous vous engagez à agir ensemble selon ces principes. Le message est très fort. Sa parution au journal officiel l’officialise.

A partir de là, le texte des statuts fondateurs servira de référence pour les actions quotidienne et de communication. Ce document est obligatoire pour toutes les démarches administratives de votre vie associative :

• Déclaration en préfecture
• Enregistrement à la mairie du siège social
• Ouverture d’un compte bancaire
• Souscription d’une assurance
• Demande de subventions
• Embauche d’un salarié
• Location immobilière etc…

Rédiger les statuts de votre association revient à écrire votre propre Bible. Vous vous devez d’en connaitre le contenu et de le respecter. Par ailleurs, soyez conscients que les statuts sont consultables par tous sur simple demande en préfecture. De ce fait ils portent votre message « urbi et orbi ». Bien souvent, ils seront vos apôtres car ils devront convaincre à votre place par leur simple lecture. Leur rédaction ne se résume pas à une simple formalité sans intérêt.

Voyons ensemble les points de réflexion, non exhaustifs, pour que ce message soit clair, efficace et convaincant.

Choisir le nom de l’association

Choisissez un nom facile à retenir et surtout à écrire. Dans cette logique, évitez tous les jeux de mots qui sèment le doute quant à l’orthographe. Dans ces cas-là, ceux qui vous cherchent hésitent, sont convaincus d’une écriture, ne trouvent pas et abandonnent. Alors anticipez ce problème en choisissant un nom très « premier degré ». Je sais combien l’exercice est difficile pour y avoir été confrontée au moment de choisir le nom de Choup.online.

Prêtez aussi attention à ne pas créer de confusion avec une autre association dont le nom est similaire à celui que vous aimeriez. La parade consiste à intégrer le nom ou le code postal de votre commune, voir la région, dans le nom de votre association

Pour illustrer ce propos, « club de foot » n’est pas envisageable car pas spécifique du tout. En revanche, « club de foot de MonBled » ou « MonBled en foot » est probablement disponible. Pour autant, si vous rédigez les statuts d’une association installée dans une grande ville, il existe probablement d’autres clubs équivalents. Dans ce cas, optez pour un nom encore plus précis ou fantaisiste. « Club de foot du stade Machin » ou « club de foot du gazon fleuri».

Où situer l’adresse du siège pour former une association ?

Sur ce point, la commodité est un impératif. C’est à cette adresse que vous recevrez le courrier. Celle qui sera inscrite sur les documents officiels dont les chéquiers. Certains conseils d’administration optent pour une domiciliation à la maison des associations. Quand d’autres préfèrent l’adresse de la mairie, ou celle d’un membre de l’association. Les règles sont variables d’un endroit à l’autre alors avisez de ce qui se pratique autour de vous.

De cette adresse postale dépendra aussi votre rattachement à une commune et à une communauté de communes. Ce dernier point impactera vos demandes de subvention. Dans cet objectif, soyez stratégique :

Vaut-il mieux un rattachement à une grosse commune ?

Certes une grosse commune dispose d’un budget important à allouer aux associations mais elle reçoit aussi de très nombreuses sollicitations. De plus, les dossiers associatifs sont gérés par  un service dédié avec qui il serait peut-être difficile de lier une relation cordiale et durable.

Le rattachement à une petite commune est-il préférable ?

Dans ce cadre, l’humain prend le dessus. La politique d’une commune concernant les associations fluctue selon les convictions des élus. Certains y voient une opportunité d’activité économique et de dynamisme social. Alors la commune apportera le maximum d’aide pour encourager le tissu associatif. Mais, rien n’est systématique ni acquis.

C’est pourquoi, je vous conseille de vous renseigner auprès des associations déjà en place. Avant de rédiger les statuts de votre association, rencontrez les responsables en mairie pour leur exposer votre projet. Ainsi, vous comprendrez les us et coutumes locales. Vous jugerez aussi de l’accueil réservé aux nouvelles associations. De ce point, dépend la faisabilité de votre projet.

A contre-exemple, voyez toutes les difficultés rencontrées par l’association « la boutique sans sou » de St Lo, qui ne bénéficie pas de ce soutien institutionnel.

Objet social de l’association

A vous de préciser la mission que votre association a choisi :

• une association professionnelle d’animatrices indépendantes,
• club de loisirs,
• dispensaire à Madagascar,
• atelier d’artistes animateurs
• etc…

Peu importe, mais surtout au moment de rédiger les statuts de l’association, gardez en tête d’être « exact mais pas précis ».

C’est-à-dire ?

Exprimez votre projet de manière à ce que chacun comprenne ce que vous voulez réaliser mais sans rentrer dans les détails pour ne pas fermer des portes de développement.

Pour forcer le trait : écrivez « club de tricot » et pas « association pour tricoter des pulls aux SDF », sinon vous n’aurez pas le droit de tricoter des chaussettes ou des écharpes. Ni même des plaids ou des bonnets pour des prématurés.

Moyens de l’association

Le drôle de nom de ce paragraphe correspond aux ressources de la future association. Ici la rédaction des statuts associatif note tout ce que vous mettrez en œuvre pour réaliser l’objet du paragraphe précèdent.

Là aussi le flou artistique est de mise pour ne pas vous bloquer dans vos actions. Dans ce cadre, si vous précisez « vide-grenier » mais pas « loterie », vous aurez le droit d’organiser un vide-grenier mais vous n’aurez pas le droit d’organiser un loto pour votre association. C’est pourquoi, je vous enjoins de ne rien détailler.

Dans ce paragraphe, vous indiquez si votre association accepte des financements extérieurs comme des dons manuels ou des legs. En vérité, cette mention me semble utile surtout si vous les refusez pour protéger la future équipe de la tentation.

En ce qui concerne le montant de l’adhésion annuelle : si la gratuité est un principe fondateur, il est important de le noter pour garantir ce point dans le temps. Sinon, il est inutile d’indiquer le montant de cette cotisation, puisqu’il sera voté à l’assemblée générale annuelle. Donc il est susceptible de changer. En tout état de cause, les moyens dont se dote la future association doivent être cohérents avec les objectifs fixés pour atteindre le but fixé.

Qui sont les responsables de l’exécution fondatrice?

Aucune obligation n’impose de lister les membres fondateurs pour rédiger des statuts d’association en règle.  La mention des responsables désignées pour la mise en place de l’association suffit dans le procès-verbal de l’assemblée constitutive. Ainsi, l’association peut mandater des professionnels : avocat ou huissier, ou toute autre personne. Néanmoins, une association modeste déléguera cette mission à un membre fondateur.

Selon le principe que « si on n’a rien à cacher, on ne cache rien », il n’est pas obligatoire, ni interdit, de noter l’identité et les coordonnées des fondateurs. Dans la mesure où les statuts serviront à revendiquer la légitimité de l’association, en assumer la paternité / maternité est, encore une fois, une expression forte de votre engagement.

Quelles sont les règles pour les assemblées générales?

Cette réunion est le seul rendez-vous obligatoire pour garantir la démocratie dans le fonctionnement d’une association. En revanche, vous êtes très libre quant à un certain nombre de points :

A quelle fréquence organiser une assemblée générale ?

Généralement annuelle, mais ce peut être plus ou moins souvent. Que dit cette fréquence du fonctionnement collectif ? Pourrez-vous tenir le rythme ? Précisez les modalités de convocation : quand et comment ?

Il y a-t-il une période de l’année obligatoire pour l’AG ?

Souvent l’anniversaire de l’association est le repère calendaire pour établir un bilan et si besoin renouveler le bureau des élus. Néanmoins, réfléchissiez s’il serait plus pratique que l’assemblée, qui clôture l’exercice d’activité et de comptabilité, ait lieu à la charnière de l’année civile ou de l’année scolaire. De ce fait, au moment de créer l’association, adaptez-la durée du premier exercice en précisant la date de la première assemblée générale.

Modalités de vote à l’assemblée générale

Depuis l’expérience des confinements, il vaut mieux prévoir que les assemblées puissent éventuellement se tenir en ligne avec des outils numériques adaptés (ne précisez pas le nom des logiciels !) au débat et aux votes. A cette occasion, déterminez la procédure de vote : les ayants droit et les limites de délégations de pouvoir.

Nombre de fédération impose un quorum, c’est-à-dire un pourcentage minimum de personnes présentes ou représentées pour que l’assemblée puisse être tenue. Ce frein n’est pas adapté aux petites structures de proximité qui peinent à réunir suffisamment de personnes pour prendre des décisions. Dès la rédaction des statuts de l’association, exprimez votre détermination et votre dynamisme, en adoptant vos mesures à la majorité des votes.

Dans tous les cas, considérez l’assemblée générale comme un outil de communication supplémentaire.

Combien de temps va durer l’association ?

Ce point peut paraitre étrange à ceux qui voient loin et dont l’action s’inscrit dans le temps. Pourtant certaines associations se constituent autour d’un projet à courte échéance. Par exemple, à l’occasion d’un évènement précis, comme les Jeux Olympiques ou un raid humanitaire. La date de fin est donc déterminée.

D’autres associations regroupent des personnes autour d’un objectif commun précis. C’est le cas, de victimes qui se battent en justice pour obtenir réparation. Dès lors que le procès est fini, l’association n’a plus lieu d’exister.

Au moment de rédiger les statuts de l’association, pensez à ce qui détermine sa dissolution : une date, la réalisation d’un objectif ou une situation particulière ?

Que prévoir d’autre dans les statuts d’une association ?

Dans la mesure où parler de la mort, ne réduit pas l’espérance de vie, rédigez les statuts de l’association en envisageant le pire pour être paré à toutes épreuves :

• Procédure de renvoi d’un membre au comportement inadapté
• Attribution des avoirs lors de cette éventuelle dissolution (jamais à un membre de l’association).

La différence entre statuts et règlement?

Ces deux documents sont complémentaires. Ils régissent des points différents de la vie associative en toute liberté.

La rédaction des  statuts de l’association impose ce qui est impérieux, c’est-à-dire non négociable. En effet, même s’ils restent modifiable, les statuts doivent être respectés en l’état. Les statuts ont valeur de loi interne à l’association.

Rappelez-vous, votre père annonçant d’une voix péremptoire « Chez moi, c’est comme ça ! ».

Alors que le règlement concerne les petits détails du quotidien, de manière plus souple, et surtout évolutive. Pensez à votre mère, modérant votre déconfiture par « Dans ta chambre, tu fais comme tu veux ». 

Comment rédiger les statuts d’une association ?

Nous venons de considérer ensemble, les points importants pour rédiger les statuts d’une association.  Pour chacun d’eux, l’implication dans la communication associative dépasse le formalisme de l’obligation administrative.

Vous avez encore des questions pour rédiger les statuts de votre association?

Je n’écrirai pas à votre place, mais je peux vous guider!

Il vaut mieux une petite consultation qu’un gros doute:

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