== Diffamation

== Ne respecte pas sa mission

== mauvais traitement de personnes ou animaux

== harcèlement moral

 

Personne n’est au-dessus des lois, pas même les associations ou leurs élus.

Même si tout un bureau ou même toute une association a un comportement déviant, ils ne sont pas « intouchables »…. Quel que soit leur propre sentiment de puissance ou d’impunité. Cela ne dure qu’un temps.

En termes de « débordement » quel qu’il soit, TOUT le monde est en droit de le signaler aux autorités correspondantes. Car voilà, à chaque délit, son réfèrent judiciaire.

Dans vos démarches, il faudra bien distinguer ce qui de l’ordre collectif = l’association et de l’ordre individuel = un membre de l’association, élu ou pas. Les sanctions ne sont pas les même non plus.

 

En cas de doute, un seul reflexe :

La gendarmerie qui ensuite vous orientera vers les bonnes adresses.

Dans tous les cas, on vous demandera des preuves à verser au dossier de plainte ou de signalement. Pas un truc énorme mais de quoi montrer que « quelque chose cloche ». L’instance alertée mènera ensuite son enquête pour compléter le dossier et éventuellement y donner une suite.

Bien sûr, en tant qu’adhèrent il est souvent plus facile de collecter ces preuves. Mais vous pouvez les fournir aussi en tant qu’observateur extérieurs.

1 / Quel type de preuve ?

== photo / vidéo / enregistrement de conversation

NB il existe des applications qui permettent d’enregistrer une conversation téléphonique depuis son portable : vous voyez le numéro de la personne dysfonctionnant s’afficher, vous mettez en route l’application…ou vous ne décrochez pas  / n’appelle pas, c’est bien aussi !!!!

== mail / capture d’écran de SMS

== témoignage direct = « J’ai vu / entendu… » Et surtout pas « on m’a dit que… « 

== certificat médicaux ou vétérinaires.

 

Vous prévenez que quelque chose ne va pas. Point !! Vous êtes témoin, pas justicier.

Ce n’est pas à vous de dire ce qui doit être donné comme suite. Pas de « monsieur le maire, supprimez leur subvention …. « Chaque instance a ses procédures. Parfois vous pouvez penser « ils ne font rien »… en fait, si, une enquête est en cours et pour cumuler des preuves les enquêteurs laissent faire encore un peu.  Ils  procèdent comme cela pour les dealers ou le grand banditisme, alors vous pensez bien que pour une association, ils ne vont pas sortir la grosse artillerie au 1er signalement.

2/ A qui s’adresser ?

Perso, J’ai une préférence pour la méthode dite de l’arrosoir. Je préfère prévenir tout le monde, au pire certains dossiers n’aboutiront pas. Plutôt que de ne rien faire et que les méfaits continuent.

De plus cette méthode qui ratisse large présente l’avantage de mettre la pression à des services qui aurait peut-être eu envie d’étouffer l’affaire (pour des raisons qui lui sont propres, ce n’est pas le sujet). Là ils voient que d’autres sont prévenus, et que s’ils ne font rien, ça va se savoir.

En haut du courrier bien noter « copie à …. + La liste des autres services contactés ».

 

A l’écrit comme à l’oral, vous ne devez présenter que des FAITS !!

« Tel jour à telle heure / endroit, j’ai vu que…. « .

« Avant, il y avait…maintenant il y a … « 

Aucune supposition ou interprétation. Aucun jugement personnel et encore moins de mots grossiers. Vous serez potentiellement soupçonné de vouloir régler des comptes personnel, alors la sobriété est indispensable pour ne pas vous discréditer et faire capoter votre démarche.

2A/ Vérification des statuts

Les statuts d’une assoc peuvent être demandés à la préfecture par n’importe …Les statuts sont les référence absolue des « limites » que l’association s’est fixés elle-même. Tant pour son objet = sa mission que pour ses moyens= ses actions. Hors de ces cadres, il y a raison à signalement… si cela pose un problème.

Un club de foot qui organise une chasse aux œufs de paques : Ya pas drame !!

Un club de foot qui refuse les joueurs de couleur parce que ça ne fait pas joli sur le calendrier du club : Ya problème !

 

Les statuts validés en préfectures sont supposé être légaux. S’ils ne sont pas respectés par l’association, bien sûr que c’Ets à la préfecture qu’il faut le signaler.

2B / travail au noir et entreprise de fait

 Des bénévoles qui sont des employés déguisés ou qui tirent des bénéfices disproportionnés à leur mission. Une association qui n’a pas déclaré son activité commerciale … on prévient l’inspection du travail et l’URSSAF. Les activités de l’association peuvent être mises en suspens le temps de l’enquête.

2C / personnes fragiles et animaux

 Les mairies ont une responsabilité accrue envers les personnes fragiles et les animaux.

On la prévient en 1er lieu et en plus services sociaux adéquat pour enfants, femmes battues, femmes enceintes, personnes âgées etc…

Pour les animaux, on en remet une couche en prévenant la SPA et 30 millions d’amis. Ils ont mis des procédures en place pour faire face à ce genre de situation.

 

Je vous suggère de préparer un courrier et de prendre Rdv à la mairie où l’association incriminée à son siège + toutes celles où elle mené son action.  Lors de l’entretien vous expliquer oralement et brièvement vos observations. En fin de discussion vous remettez votre courrier » vous trouverez tout cela résumé ici »…

2D / propos diffamatoires, insultes et harcèlement

Et hop visite à la gendarmerie… avec les preuves !!

 

Le harcèlement se définit par la répétition et la fréquence.

Traiter 1x de « … asse » est une insulte pas du harcèlement. Mais c’est interdit.

Envoyer 80 mails ou SMS dans la même journée pour vous reprocher ceci ou cela, est du harcèlement. C’est interdit aussi.

SURTOUT ne rentrez pas dans le jeu de répondre. RIEN du TOUT. Souvent les personnes qui ont ce genre de comportement vous poussent à répondre, et surtout à sortir de vos gongs. Et ensuite, elles  sont capables de porter plainte contre vous pour agression !!

 

La justice a toute une collection de sanctions qui sont appliquées à la personne ou à l’organisme selon les méfaits.

==  rappel à la loi sur simple décision du procureur après examen du dossier.

== interdiction d’assumer des responsabilités d’élus associatifs

== suspension  provisoire de l’activité de l’Association

== dissolution de l’association.

== prison et/ou amende après jugement

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